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Publié le 15/01/2024 · Gestoría · Tráfico

Résoudre une « denegatoria » de la DGT (blocage du véhicule)

Qu’est-ce qu’une « denegatoria » du rapport DGT ?

Une denegatoria sur un véhicule est l’une des pires incidences possibles. L’annotation apparaît dans le rapport détaillé des charges, qui signale que le véhicule fait l’objet d’une denegatoria. Le rapport ne précise pas toujours le type d’incidence, et avant toute opération comme une vente ou une radiation, il faut la régulariser : sinon la DGT n’autorisera pas la démarche.

Face à une denegatoria, deux options : (A) prendre rendez-vous et vous rendre à la préfecture provinciale pour demander la cause, ou (B) notre équipe peut vous en informer — nous avons accès à la plateforme DGT — sous 24 à 48 heures.

Types de denegatoria : charges, gages et dettes

• Saisie (embargo) : charge ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative pour garantir une dette du titulaire. N’empêche pas le transfert, mais la saisie demeure.
• Réserve de propriété : le véhicule financé ne peut être transmis avant son annulation ; il faut le certificat de dette soldée de l’organisme financier, à déposer au Registre des biens meubles.
• Renting : le vendeur n’est pas le propriétaire ; à la fin de la location, le véhicule doit être restitué et le contrat annulé au Registre des biens meubles.
• Mise sous scellés (precinto) : empêche la circulation et le transfert, annotée par une autorité judiciaire ou administrative.
• Leasing : location avec option d’achat ; empêche la vente jusqu’au paiement intégral et au dépôt des documents au Registre des biens meubles.
• Hypothèque mobilière : le véhicule garantit un crédit ; une fois remboursé, demandez au créancier les documents pour annuler l’hypothèque au Registre.

Types de denegatoria : contrôle de documents et fautes administratives

Parfois la DGT doit examiner les documents officiels pour des anomalies, ou vérifier une donnée. Exemple : une moto change de puissance avec certificat d’atelier et passe le contrôle technique ; si le titulaire ne fait pas inscrire le changement à la DGT dans les délais, une denegatoria bloque toute transmission. Autre exemple : après une vente notifiée, l’acheteur a 30 jours pour le changement de titulaire ; à défaut, la DGT inscrit une denegatoria qui bloque circulation et transmission.

Peut-on transférer un véhicule avec denegatoria ?

La denegatoria empêche la transmission et, dans certains cas, restreint aussi la circulation. Mieux vaut consulter un gestionnaire administratif spécialisé : il peut vous aider à obtenir un justificatif de démarche certifiant que vous résolvez l’incidence — essentiel pour rassurer vendeur et acheteur. Le processus peut prendre du temps et ne peut généralement pas se faire en ligne. Une fois régularisée, le changement de titulaire peut se faire.

Où l’annule-t-on ?

Cela dépend de la nature de l’incidence : celles liées aux charges et gages s’annulent en général au Registre des biens meubles ; les administratives ou documentaires, directement à la DGT. Avec Perfil Asesor, vous pouvez connaître le motif précis de votre denegatoria : nous nous chargeons de le découvrir par une demande spécifique sur votre véhicule.

Guide associé sur le blog: Gestion des refus dans les rapports DGT