Démarches maritimes
Changement de propriétaire de bateaux
Nous gérons changement de propriétaire de bateaux pour vous : la paperasse et les échanges avec l’administration. Sur place à Palma de Majorque et en ligne dans toute l’Espagne.
- Prix
-
164,56 € moto marine, hors ITP
Changement de titulaire d’une moto marine : 164,56 € (honoraires 136 € + TVA 28,56 €), TVA et taxes comprises ; l’impôt sur les transmissions se paie en sus et varie selon la valeur déclarée. Pour les bateaux, demandez-nous un devis : cela dépend du type d’opération et de la valeur.
- Délai
- La Capitainerie maritime dispose de 3 à 6 mois pour traiter le dossier, selon le cas.
L’impôt sur les transmissions se paie à part
L’impôt sur les transmissions (ITP) n’est inclus ni dans ce prix ni dans le paiement en ligne : il se calcule sur la valeur déclarée de la vente. Nous vous indiquons le montant avant de continuer et le bureau le régularise à part.
Documents nécessaires
Particuliers
- Pièce d’identité (DNI/NIE) de l’acheteur
- Pièce d’identité (DNI/NIE) du vendeur
- Feuille d’immatriculation (hoja de asiento) du Registre maritime espagnol
- Permis de navigation
- Certificat de navigabilité
Entreprises
- Pièce d’identité (DNI/NIE) de l’administrateur
- Acte de la société
- Feuille d’immatriculation (hoja de asiento) du Registre maritime espagnol
- Permis de navigation
- Certificat de navigabilité
Comment ça marche
-
01
Vous démarrez en ligne
Cliquez sur le bouton « Démarrer en ligne » de cette page, choisissez votre cas et payez directement sur le site le montant affiché.
-
02
Vous recevez un e-mail avec votre lien privé
Dès que le paiement est confirmé, nous vous envoyons par e-mail un lien privé vers votre dossier.
-
03
Vous déposez les documents depuis ce lien
C’est là, dans votre lien privé, que vous déposez les documents — depuis votre mobile ou votre ordinateur. S’il en manque un, nous vous le demandons par ce même lien.
-
04
Nous nous occupons du reste
Nous traitons avec l’administration et vous prévenons par e-mail dès qu’il y a du nouveau.
Commandez en ligne dès maintenant
Sélectionnez le service, réglez le montant indiqué et vous recevrez immédiatement par e-mail un lien privé pour nous transmettre vos documents en toute sécurité.
Démarrer en ligne164,56 €Vous ne pouvez pas le faire en ligne ?
Aucun problème : écrivez-nous et nous le faisons avec vous, ou passez au bureau.