Démarches maritimes
Déclaration responsable de charter (CAIB)
Nous déposons auprès de la CAIB la déclaration responsable pour que votre bateau puisse opérer en charter aux Baléares. En ligne, vous payez les honoraires TVA comprise ; la taxe de la CAIB varie selon la longueur en mètres et se paie à part.
- Prix
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96,80 € honoraires TVA comprise, hors taxe CAIB
96,80 € d’honoraires (80 € + TVA 16,80 €) — c’est ce qui se paie en ligne. La taxe de la CAIB varie selon la longueur en mètres et se paie à part. Taxe comprise, les totaux publiés sont : jusqu’à 10 m 139,20 € · 10–15 m 191,00 € · 15–20 m 248,64 € · 20–25 m 338,72 € · plus de 25 m 455,13 €.
La taxe officielle se paie à part
La taxe officielle n’est pas incluse dans le paiement en ligne : elle est confirmée au dépôt du dossier. Nous vous indiquons le montant avant de continuer et le bureau la régularise à part.
Documents nécessaires
- Pièce d’identité (DNI/NIE) du titulaire ou numéro fiscal (CIF) de l’entreprise
- Données de l’activité de charter
- Documents du bateau
- Titre nautique du skipper
- Modèle 036 et affiliation au RETA (régime des indépendants)
Comment ça marche
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01
Vous démarrez en ligne
Cliquez sur le bouton « Démarrer en ligne » de cette page, choisissez votre cas et payez directement sur le site le montant affiché.
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02
Vous recevez un e-mail avec votre lien privé
Dès que le paiement est confirmé, nous vous envoyons par e-mail un lien privé vers votre dossier.
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03
Vous déposez les documents depuis ce lien
C’est là, dans votre lien privé, que vous déposez les documents — depuis votre mobile ou votre ordinateur. S’il en manque un, nous vous le demandons par ce même lien.
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04
Nous nous occupons du reste
Nous traitons avec l’administration et vous prévenons par e-mail dès qu’il y a du nouveau.
Commandez en ligne dès maintenant
Sélectionnez le service, réglez le montant indiqué et vous recevrez immédiatement par e-mail un lien privé pour nous transmettre vos documents en toute sécurité.
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